- A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Éric Michoux et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Union des droites pour la RépubliqueÉric Michoux a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 12 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 12 BIS C En discussion
- Auteur ART. 17 TER Rejeté
- Auteur ART. 29 Rejeté
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 12 Rejeté
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 9 SEPTIES En discussion
- Auteur ART. 2 BIS A Tombé
- Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 3 QUATER Rejeté
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« La fraude n’est pas un détail. Elle est massive, elle trahit la solidarité, elle fracture la nation : 20 milliards d’euros annuels de fraude à la TVA, 7 milliards de fraude avec le travail au noir, près de 1 milliard de fraude à la carte Vitale – certains parlent de 2,5 millions… »
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« …300 000 enseignants pour lutter contre les fermetures de classes en zone rurale. Cent vingt milliards chaque année, ce n’est pas une dérive, c’est un pillage ! Dans la France de M. Macron, des influenceurs expliquent comment frauder et des fraudeurs au RSA roulent en Ferrari.… »
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« Pourtant, un homme arrêté à 250 kilomètres à l’heure sur l’autoroute, au volant de sa Ferrari, était aussi à la tête d’un réseau de fraude sociale qui a réussi à détourner 1,8 million d’euros. Voilà où en est rendue la France du Mozart de la finance après neuf ans de règne !… »
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« …il y a aussi ceux qui se lèvent tôt, qui cotisent et n’ont plus assez pour boucler les fins de mois. Une France dont on parle trop peu ici. C’est la France qui se lève tôt, qui travaille, qui entreprend, qui déclare et qui paie ses impôts. »
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« Oui, c’est la France du café du commerce, cher monsieur ! (M. Jocelyn Dessigny applaudit.) Bref, c’est la France des honnêtes gens, qui refuse les gaspillages et ne demande qu’une chose : le respect et la reconnaissance de son travail. »
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« Il existe une véritable économie parallèle : celle des commerces illégaux, du travail au noir, des salariés non déclarés, des petits trafics. Elle fonctionne grâce au travail dissimulé… »
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« …et aux travailleurs précaires – ceux que la gauche et l’extrême gauche font venir pour assumer des tâches qu’elles-mêmes ne veulent pas faire ! (Mme Mathilde Feld rit.) Ceux qui prétendent défendre le droit du travail ne font qu’exploiter la misère humaine. Quelle hypocrisie ! »
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« On ne compte plus les garages fantômes, les barbershops , les ongleries ou encore les kebabs qui fleurissent un peu partout. »
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« Ce sont des usines à frauder et à blanchir l’argent. Tout le monde le sait, mais personne n’agit concrètement. Dans un sens, ne pas lutter contre la fraude permet d’acheter la paix sociale. Rappelons-nous aussi que le meilleur allié des fraudeurs, c’est le millefeuille… »
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« C’est pourquoi la lutte contre la fraude doit se décliner en trois axes principaux. Premièrement, un choc de simplification : 400 000 normes, 5 600 pages de code du travail, 1 200 agences de l’État et ainsi de suite. Deuxièmement, des contrôles ciblés avec l’aide des… »
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« Elle est généreuse, elle est solidaire. Vive la République, vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Christine Arrighi rit.) »
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jeudi 26 février 2026
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« Dans cet article introduit par voie d’amendement, La France insoumise – une espèce de succursale du communisme – remet au premier plan le flicage et les problèmes de confidentialité qui en découlent. »
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« Il s’agit de cibler en particulier les gens qui détiennent de la cryptomonnaie. Mais sachant que la valeur de la cryptomonnaie peut varier de 1 à 10 assez facilement, il faut tout de même être costaud pour y arriver ! On peut également se demander pourquoi vous voulez cibler ces… »
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« …la jeunesse moderne, parce que vous, vous êtes dans l’archaïsme du communisme primaire. Eh bien non : il faut laisser à chacun la possibilité de gérer ses biens, comme l’a dit notre rapporteur tout à l’heure. Bref, nous ne souhaitons pas aller dans votre sens ! »
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Mathilde Feld
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Jocelyn Dessigny
— 202 interventions