Éric Pauget et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Droite RépublicaineÉric Pauget a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 58 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire ART. 41 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 26 En discussion
- Auteur ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 39 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 32 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 37 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Auteur ART. 37 En discussion
- Auteur ART. 37 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Auteur ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Adopté
… et 28 autres amendements.
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