Éric Pauget et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Droite Républicaine

Éric Pauget a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 96 amendements (dont 42 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 19 Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 7 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 7 TER Adopté
Auteur APRÈS ART. 19 Adopté
Auteur ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire ART. 16 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 6 Adopté
Auteur ART. 2 TER Rejeté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 6 Adopté
Auteur ART. 3 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté
Auteur ART. 2 Adopté

… et 66 autres amendements.

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