Portrait de Éric Pauget

Éric Pauget et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Droite Républicaine

Éric Pauget a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 28 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

  • « Tout d’abord, il convient de bien distinguer la vidéosurveillance algorithmique de la reconnaissance faciale ; il n’est absolument pas question de cette dernière ici. Dans le cadre de mes fonctions de rapporteur pour avis de la commission des lois pour la mission Sécurités ,… »
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  • « …parce que, à l’occasion des Jeux olympiques, un dispositif de sécurité inédit a été mis en place, marqué par une surreprésentation des forces de police et de gendarmerie ne correspondant pas à la situation normale. Les différents directeurs de l’administration centrale ont… »
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  • « Dernier point : la vidéosurveillance algorithmique est un outil qui permet un meilleur engagement des forces de secours et de sécurité. Quand l’algorithme détecte un mouvement de foule anormal, on peut envoyer plus efficacement des moyens à un endroit déterminé. »
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  • « Il faut bien comprendre que l’on ne peut avoir des forces de sécurité en nombre suffisant dans toutes les gares. Je le répète, ce type d’outil permet un meilleur engagement des forces de sécurité. (M. Ian Boucard applaudit.) »
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  • « Il convient de rétablir, dans sa rédaction d’origine, l’article 13, qui prévoyait une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public. Cette peine existe déjà pour les stades ou pour certaines enceintes et périmètres sécurisés ;… »
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mardi 11 février 2025

  • « Comme mon collègue Ian Boucard, je propose de rétablir la rédaction initiale par l’amendement n o 63. L’amendement n o 64 tend à supprimer les termes « gêne » et « incommodant », qui posent des problèmes. Cependant, si l’amendement du rapporteur et les deux sous-amendements du… »
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  • « C’est faux ! »
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  • « Cet amendement est identique aux précédents. Il s’agit de permettre aux agents de la Suge d’apporter une réponse graduée, adaptée et proportionnée aux situations qu’ils rencontrent. »
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  • « Il vise à donner aux agents de la Suge et du GPSR l’autorisation d’intervenir immédiatement pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre. C’est un point très important au vu des événements que notre pays a traversés ces dernières années. L’amendement… »
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