Ersilia Soudais et Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

« Madame la rapporteure, je vais vous parler franchement : votre texte n’est pas pragmatique, votre texte est une arnaque. Et, croyez-moi, j’en suis la première peinée, car la question du logement me tient à cœur. C’est même le fondement d’un de mes premiers grands engagements,… »

« …qui consiste en une niche fiscale pour les personnes qui investissent dans les logements anciens. Si contestable que soit ce dispositif, la condition d’éligibilité initialement prévue – réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 30 % de la valeur du bien – permettait au… »

« Vous justifierez ensuite votre mesure en prétendant que le cadeau fiscal ruissellera jusqu’à ceux qui ont peu, mais plus personne ne croit à cette fable macroniste. Vous allez seulement alimenter la spéculation immobilière. Si vous vous intéressiez réellement à la crise du… »

« Ce qui me frappe, c’est que les personnes concernées au premier chef par la crise du logement n’ont pas été évoquées dans nombre de prises de parole. C’est symptomatique du fait que la version initiale de la proposition de loi les oublie complètement. Certes, la crise du… »

« Je veux bien croire que vous soyez de bonne foi et que vous ayez rencontré – comme beaucoup d’entre nous – des personnes en situation de précarité qui peinent à se loger. »

« Mais dans ce cas, pourquoi proposer ce texte au lieu de recourir à des méthodes plus efficaces, qui permettraient à chacun d’avoir un toit sur la tête de façon pérenne ? Le dispositif Jeanbrun coûte plus cher aux finances publiques, par logement, que la construction d’un… »

« Nous avons compris que vous n’alliez pas être raisonnable en renonçant à cet article 1 er , mais j’aimerais au moins que l’on renonce à l’extension du dispositif aux maisons individuelles… »

« …qui est aberrante à plus d’un titre. D’abord, c’est une aberration environnementale, puisque nous avons tout à gagner, d’un point de vue environnemental, à favoriser la rénovation des logements d’habitat collectif. »

« Ensuite, c’est une aberration sociale, puisque la plupart des personnes qui sont en situation de grande précarité n’ont pas les moyens d’accéder au logement individuel. Vous me direz que c’est pour prendre en compte la ruralité, mais souvent, la ruralité n’est pas en zone tendue. »

« D’ailleurs, l’un des grands problèmes du dispositif Jeanbrun, c’est qu’il ne s’attaque pas d’abord au logement dans les zones tendues, alors que c’est surtout là que l’on peine à se loger et que la crise du logement est la plus forte. Concentrons-nous d’abord sur les zones… »

« Vous venez d’ouvrir la boîte de Pandore, madame la rapporteure. Si l’on prend l’ensemble des amendements du Rassemblement national, on s’aperçoit qu’ils ne visent qu’une chose : voler les finances publiques, en permettant notamment aux propriétaires de bénéficier d’une niche… »

« J’adore entendre le Rassemblement national nous parler de pragmatisme, pour en réalité défendre le gaspillage d’argent public. »

« J’adore aussi l’entendre nous parler des difficultés des Français, pour, en définitive, ne donner de l’argent qu’aux plus fortunés ! M. de Courson a tenté de me rassurer : la suppression du premier critère ne serait pas grave, puisque d’autres suffisent à donner une pertinence… »

« Le Rassemblement national se présente comme le parti de la liberté : celle d’écraser les plus précaires et les plus fragiles, manifestement. »

« Nous demandons a contrario d’augmenter le nombre d’années de location nécessaires pour bénéficier du dispositif. Vous vouliez passer de neuf à six ans ; nous voulons passer de neuf à quinze ans. Puisque ce dispositif existe, autant qu’il serve à créer des locations pour les plus… »

« Votre amendement n o 30, monsieur Falcon, est d’une indécence rare ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Concrètement, vous voulez créer une niche fiscale, sans aucune contrepartie. On pourra alors retirer la mention de la crise du logement du titre de la proposition de loi, car le texte n’aura plus aucun rapport avec ce sujet ! Qui est concerné par la crise du logement ? Les… »

« À aucun moment vous ne vous souciez du peuple. Vous n’êtes absolument pas le parti du peuple, vous êtes le parti des ultrariches et vous le prouvez une fois de plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Toujours plus loin dans l’indécence ! Ce que nous propose le Rassemblement national n’est rien de moins que de faire grossir la niche fiscale. Non contents de vouloir une révision à la baisse des contreparties, voire leur suppression complète, vous voulez permettre aux personnes… »

« …il s’agit de magouiller en famille, si je comprends bien. Or nous ne légiférons pas en ce moment pour permettre de petits arrangements familiaux mais pour permettre aux plus précaires de se loger à un prix décent : je ne vois donc pas ce que cet amendement vient faire ici. »

« Je le trouve profondément choquant, profondément scandaleux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Nous avons bien compris votre objectif : rendre plus attractive la niche fiscale qui résulte du dispositif Jeanbrun, plutôt que de lutter contre la crise du logement. Nous proposons donc un garde-fou, en limitant le recours à ce dispositif à deux logements par foyer fiscal. Si… »

« Nous étions déjà opposés à la version initiale de l’article, et nous estimons que sa nouvelle version est encore moins satisfaisante. Nous craignons qu’elle pose des problèmes, notamment pour les particuliers et les copropriétaires qui confieraient leurs chantiers à des… »

« J’appuie les propos de Mme Chatelain sur le droit à la fraîcheur. Sur les bancs du Rassemblement national, on affirme que la climatisation serait le seul moyen de lutter contre la chaleur dans les logements, ce qui est une vision très réductrice. Aborder la question de la… »

« Pour clôturer nos débats et mettre fin à l’hypocrisie, je propose de renommer ce texte « proposition de loi pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Cela serait plus approprié ! »

« Ce serait un moyen de souligner que lutter contre la crise du logement n’est manifestement pas votre préoccupation première. Celle-ci serait plutôt d’enrichir des personnes qui n’ont pas besoin de l’être parce qu’elles ont déjà suffisamment dans leurs poches. L’État n’a pas… »

« Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

« Non, réaliste ! »

« Je ne suis pas parisienne ! »

« 3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements ! »