- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Frédéric Falcon et Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Votes, amendements et interventions sur Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Rassemblement NationalFrédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 29 interventions en séance, 64 amendements (dont 64 en tant qu'auteur), et 23 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
… et 34 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
-
« Nous voici une nouvelle fois convoqués pour déplorer les effets sur le logement d’une décennie de socialo-macronisme. C’est une véritable offensive qui a été lancée contre un secteur tout entier, jusqu’alors prospère, pourvoyeur de plus de 2 millions d’emplois, produisant plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Dans l’autre main, il y a la pilule rose, proposée par les socialo-macronistes, c’est-à-dire une lente euthanasie du secteur, la dévalorisation arbitraire, par décret, des biens des propriétaires selon leur note DPE, les normes les plus délirantes et infantilisantes imposées au… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il est temps de mettre fin à quarante ans de socialisme, de droite, de gauche et d’ailleurs, et, pour vous, de partir. L’alternance, que nous incarnons, aura la lourde tâche de réparer un secteur abîmé comme jamais. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous avons ici un dispositif réclamé depuis des années par toute une profession et soutenu dans son principe par une majorité – je crois – de députés de cette assemblée, à commencer par ceux du Rassemblement national. Malheureusement, ce dispositif avait été réduit comme peau de… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Nous proposons, par cet amendement, de supprimer le seuil de 20 % de travaux pour bénéficier du statut de bailleur privé. C’est un sujet sensible, mais nous estimons que le dispositif doit s’élargir au maximum et être le moins complexe possible. Nous devons résoudre un problème… »
Voir dans le contexte -
« L’adoption de ces amendements rendrait le dispositif inopérant pour le logement ancien. Vous proposez d’atteindre la classe B, mais c’est tout simplement impossible. J’aimerais un débat pacifié sur les DPE. Au Rassemblement national, nous sommes réalistes : nous croyons au… »
Voir dans le contexte -
« Votre modèle d’isolation vise seulement à lutter contre les pertes d’énergie et néglige complètement la protection contre les fortes chaleurs. Il faudra réfléchir à ce sujet ! Les contraintes imposées par les DPE sont absolument disqualifiées par les erreurs commises par les… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes quasiment en récession et les Français ont de graves problèmes de pouvoir d’achat. Si vous continuez à mettre la barre trop haut, tous les biens locatifs finiront par être retirés du marché. Le mouvement est déjà enclenché aujourd’hui ! Nous voulons mettre le paquet… »
Voir dans le contexte -
« Oui, et c’est scandaleux ! »
Voir dans le contexte -
« Je le reprends ! »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement vise simplement à introduire un peu de souplesse, un peu de liberté – je sais que c’est une notion avec laquelle la gauche a parfois du mal. »
Voir dans le contexte -
« Les propriétaires ne veulent plus être enfermés dans un engagement de neuf ans. Nous n’avons rien inventé, nous nous sommes inspirés de dispositifs antérieurs : le Pinel proposait des durées de six, neuf ou douze ans. Il est nécessaire de laisser une telle liberté si l’on veut… »
Voir dans le contexte -
« Seulement votre position est paradoxale, madame la députée : vous dites qu’il faut s’adapter, mais vous refusez les solutions que nous proposons, notamment quant à la gestion de l’eau – nous pourrions en parler longuement. L’autre grand tabou des écologistes, c’est la… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à donner un peu plus de liberté – je sais que cela énervera encore nos collègues de gauche. Le statut du bailleur privé est très contraint : il ne concerne que trois catégories de loyers, ceux du logement intermédiaire, social et très social. Cet amendement tend à ouvrir… »
Voir dans le contexte -
« Non, madame : même des plantes grasses ont besoin d’eau pour être un minimum exubérantes ! »
Voir dans le contexte -
« La climatisation est une nécessité, pas une religion. Nous serons obligés d’y venir, parce que la pression sociale est de plus en plus forte, y compris dans le Nord. Je parlais avec des collègues élus dans le bassin minier, où l’on trouve des conurbations très bitumées : il est… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à augmenter le taux d’amortissement de 0,5 point pour chaque catégorie de logements – l’ancien et le neuf. »
Voir dans le contexte -
« Chers collègues de La France insoumise, nous avons compris que vous étiez en campagne présidentielle. »
Voir dans le contexte -
« Notre raisonnement est simple : nous voulons produire du logement. Pour ce faire, on peut soit produire du logement social, soit produire du logement privé. Nous n’opposons pas les deux. Il se trouve que, dans ce pays, le parc privé est largement financé par la classe moyenne… »
Voir dans le contexte -
« Quand on loue un ou deux logements, on n’est pas un nanti. Cela dépend de la valeur vénale des logements : si on a trois logements à Paris, je veux bien ; mais chez moi, à Narbonne, le prix du mètre carré est de 1 500 euros, donc si vous détenez deux studios de 20 mètres carrés,… »
Voir dans le contexte -
« Cessez d’opposer systématiquement le privé au public. Nous n’avons pas de solution miracle. »
Voir dans le contexte -
« Nous voulons produire, produire et produire, remettre sur le marché des millions de logements, en levant le verrou normatif, en encourageant les investisseurs à se lancer. Pour nous, c’est la seule solution : créer ainsi un choc d’offre qui fera baisser les loyers. Ce n’est pas… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement n o 31 prévoit de rehausser le seuil d’amortissement de 2 000 euros pour chaque tranche. L’amendement n o 34 rectifié permet quant à lui d’étendre le dispositif aux membres de la famille, ce qui était auparavant impossible. Les ascendants, les descendants ou les… »
Voir dans le contexte -
« Je vais vous répondre rapidement, afin de ne pas accaparer la niche parlementaire du groupe LIOT dont le temps est compté. Les contribuables qui ont recours à ce type de dispositif gagnent environ 35 000 ou 40 000 euros par an et leur taux marginal d’imposition est de 30 % : ce… »
Voir dans le contexte -
« Je les retire, madame la présidente. »
Voir dans le contexte -
« Madame Chatelain, tout cela est bien joli ; pourquoi pas ! Il subsiste cependant un tabou chez vous : pourquoi n’intégrez-vous pas la climatisation dans votre dispositif ? »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« Dans ma circonscription du sud de la France, il fait aujourd’hui 40 o C à l’extérieur ; à l’intérieur des bâtiments, il doit faire 30 ou 35 o C degrés, voire davantage. Pourtant, la climatisation représente, pour vous, un tabou absolu. Appelez donc cela autrement, par exemple,… »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« Vous êtes enfermés dans une idéologie qui coûte la vie à des milliers de Français. En effet, la chaleur, aujourd’hui, tue – c’est un problème de santé publique et non uniquement de confort personnel. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour le progrès et le… »
Voir dans le contexte — Après l’article 3 -
« Nous arrivons à la fin de ce passionnant débat sur le statut du bailleur privé, qui a eu le mérite de mettre en lumière nos fractures idéologiques. Nous aurions aimé une discussion bien plus complète sur la politique du logement, tant il y aurait à dire ! Ce statut du bailleur… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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Iñaki Echaniz
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Charles de Courson
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François Piquemal
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Annaïg Le Meur
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François Jolivet
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