Estelle Mercier et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Socialistes et apparentésEstelle Mercier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 170 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 25 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire ART. 21 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 25 En discussion
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Cosignataire ART. 25 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
… et 140 autres amendements.
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