Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Estelle Mercier

Estelle Mercier et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Socialistes et apparentés

Estelle Mercier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 117 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 82 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Retiré
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté

… et 87 autres amendements.