Estelle Mercier et la loi « Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 »
Votes, amendements et interventions sur Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Socialistes et apparentésEstelle Mercier a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. LIMINAIRE En discussion
- Auteur ART. 10 En discussion
- Auteur ART. 7 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
- Auteur ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
- Auteur ART. 8 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 11 Rejeté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 7 Adopté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. LIMINAIRE Rejeté
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