Eva Sas et la loi « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 »

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. LIMINAIRE Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 9 Adopté

… et 1 autres amendements.