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Eva Sas et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Eva Sas a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 523 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 151 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 42 Adopté
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 26 Rejeté

… et 493 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

« Il vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales au respect, par les branches professionnelles, de leur obligation de se doter de grilles salariales basées sur le smic. Ainsi, la réduction ne s’appliquerait plus lorsque les minima… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas bien lu l’amendement. Il précise que si l’entreprise est couverte par un accord d’entreprise prévoyant des salaires supérieurs au smic, elle peut bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Le cas de figure que vous… »
Voir dans le contexte
« Il vise à conditionner le bénéfice de la réduction de cotisations patronales à une exigence simple : ne pas laisser ses salariés stagner plus de deux ans au niveau du smic. Lorsqu’un employeur n’a pas revalorisé les salariés payés au smic au-delà de la seule indexation… »
Voir dans le contexte

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