Eva Sas et la loi « DDADUE »

• A voté contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 9 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Rejeté
• Auteur ART. 31 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 31 Irrecevable
• Cosignataire ART. 38 Adopté
• Cosignataire ART. 25 Retiré
• Cosignataire ART. 25 Adopté
• Cosignataire ART. 25 Tombé
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 38 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 38 Adopté
• Auteur ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 28 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 42 Rejeté
• Cosignataire ART. 42 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 9 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 7 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 1 autres amendements.