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Portrait de Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau et la loi « Lever les contraintes pesant sur le foncier »

Votes, amendements et interventions sur Lever les contraintes pesant sur le foncier

Socialistes et apparentés

Fabrice Barusseau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE Tombé