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Portrait de Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Socialistes et apparentés

Fabrice Barusseau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 306 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 125 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Auteur ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Tombé

… et 276 autres amendements.