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Portrait de Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Fatiha Keloua Hachi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 104 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 75 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 46 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 62 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 68 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 41 Retiré

… et 74 autres amendements.