- A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Fatiha Keloua Hachi et Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Socialistes et apparentésFatiha Keloua Hachi a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 18 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 NONIES Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER TER A Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Retiré
Interventions en séance
lundi 11 mai 2026
-
« Nous avons adopté, en commission, des dispositions que la rapporteure essaie de détricoter petit à petit. En l’espèce, nous avions convaincu la commission d’une mesure de bon sens : un élève en situation de handicap a déjà suffisamment de difficultés à passer des examens pour ne… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A -
« Je tiens à dire à mon tour que l’on a quelque peu dépouillé cette proposition de loi de la question du statut des AESH ainsi que de celle des MDPH. J’ai reçu ce vendredi le collectif AESH en lumière, qui m’a décrit leurs conditions de vie et de travail. En ce qui concerne le… »
Voir dans le contexte — Article 1 er ter -
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte -
« Nous allons voter pour ce texte, mais nous regrettons son incomplétude : il ne contient pas d’avancée importante. Nous l’adopterons tout de même, car l’inclusion est un projet de société et chaque pierre que nous apportons à l’édifice est utile. Nous regrettons également que le… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« …une mesure utile qui aurait permis d’offrir une vision à 360 degrés sur l’inclusion des enfants – dont nous avons besoin. Un autre amendement fort intéressant, déposé par M. Fait, prévoyait la possibilité pour les élèves de prendre connaissance à l’avance des critères et des… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Murielle Lepvraud
— 28 interventions
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Rodrigo Arenas
— 24 interventions
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Charlotte Parmentier-Lecocq
— 16 interventions
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Arnaud Bonnet
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