François Piquemal et la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

• S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. 1ER A Tombé
• Cosignataire ART. 10 QUATER Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER A Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 SEXIES Rejeté
• Cosignataire ART. 10 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 1ER AA Rejeté
• Auteur ART. 10 BIS B Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 10 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 9 Tombé
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Auteur ART. 9 A Rejeté
• Auteur ART. 10 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Retiré
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Retiré

… et 8 autres amendements.