- A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
- A voté pour la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
François Piquemal et la loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFrançois Piquemal a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 124 amendements (dont 80 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
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- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
… et 94 autres amendements.
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