- A voté contre l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
François Piquemal et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFrançois Piquemal a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 41 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 39 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
… et 11 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 18 novembre 2026
-
« Un jour, nous ne serons plus dans cette assemblée et nous aurons des souvenirs à raconter. »
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« Nous pourrons raconter que nous avions un collègue qui était pris d’une lubie très particulière, puisqu’il voulait que les locataires paient toujours plus cher leur loyer. Ce collègue s’appelait Guillaume Kasbarian. C’était son combat de toujours : pour lui, l’encadrement des… »
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« …la spoliation, la propriété privée bafouée, rien que ça. Comme M. Mattei, j’invite donc M. Kasbarian à un peu plus de sagesse et de sens de la nuance. Monsieur Kasbarian, j’ai lu dans Paris Match , en décembre 2024, que vous aimiez la bonne bouffe, le barbecue et le vin. »
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« Eh bien, il est peut-être temps de mettre un peu d’eau dans votre vin et de donner de l’oxygène aux locataires de ce pays, dont le loyer est souvent beaucoup trop élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) »
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« Nous avons un point de convergence avec M. Kasbarian : ce texte ne nous convient pas totalement. Mais – et je sais que cela va enthousiasmer M. Kasbarian – à partir du 2 mai 2027, le nouveau président, Jean-Luc Mélenchon, mettra en œuvre l’encadrement à la baisse des loyers.… »
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« En attendant, pour les locataires qui bénéficient de l’encadrement des loyers tel qu’il est, nous sommes bien obligés de demander sa prolongation. Vous voyez, nous faisons des efforts… Peut-être devriez-vous en faire aussi et retirer vos amendements : cela ferait gagner du temps… »
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jeudi 19 novembre 2026
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« Avançons, monsieur le président ! »
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jeudi 19 novembre 2026
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« Il est un peu compliqué de parler après M. Kasbarian, qui a participé toute la journée avec le Rassemblement national à une obstruction pour empêcher 7,7 millions de ménages d’avoir la possibilité de voir leur loyer arrêter d’augmenter de façon exponentielle ! (Applaudissements… »
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« Il y a « Expulsator », et il y a l’extrême droite, le lobby de la finance et de l’investissement immobilier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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« D’ailleurs, M. Falcon, votre porte-parole sur ces questions, est lui-même conseiller en investissement immobilier de profession. Ceci expliquant cela, rien d’étonnant à ce que vous défendiez les multipropriétaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –… »
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« Et puis vous nous dites que vous avez peur des impayés pour les propriétaires. Je vous invite à lire le programme de Jean-Luc Mélenchon, qui propose deux solutions à ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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« La première, la garantie universelle des loyers, garantit au propriétaire qu’il sera couvert en cas d’impayés. La seconde solution est une solution simple et basique : si les gens n’arrivent plus à payer leurs loyers, c’est peut-être parce qu’ils sont trop chers ; si on les… »
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« …qui prévoit de rénover 700 000 logements chaque année pour assurer la bonne isolation de chacune et de chacun. (Mêmes mouvements.) Il y a le choix du Rassemblement national, qui veut raser les logements publics, ou celui de Jean-Luc Mélenchon, qui prévoit de construire 200 000… »
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Pierre Pribetich
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Dieynaba Diop
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Frédéric Falcon
— 28 interventions