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Portrait de Frédéric Maillot

Frédéric Maillot et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Gauche Démocrate et Républicaine

Frédéric Maillot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 115 amendements (dont 26 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté

… et 85 autres amendements.