- A voté pour l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Frédéric Maillot et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Gauche Démocrate et RépublicaineFrédéric Maillot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 115 amendements (dont 26 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 4 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Auteur ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
- Auteur ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Adopté
… et 85 autres amendements.
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