Frédéric Maillot et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté pour l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire ART. 62 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 68 En discussion
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 25 Retiré
• Cosignataire ART. 62 En discussion
• Cosignataire ART. 42 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 40 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 45 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 43 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 42 En discussion
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire ART. 41 En discussion
• Cosignataire ART. 62 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 62 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire ART. 11 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS En discussion

… et 116 autres amendements.