- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 12 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
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- Auteur ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
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- Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Tombé
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Frédéric Petit et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Amendements
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