Portrait de Frédéric Petit

Frédéric Petit et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Frédéric Petit a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 50 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 34 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Irrecevable

… et 20 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

jeudi 6 novembre 2025

  • « Voilà une bonne nouvelle ! À en croire nos collègues, il n’y aura plus aucune loi à préparer pour la France une fois le budget voté – si nous y arrivons : tout sera dans la loi budgétaire ! En réalité, les mesures que vous venez de défendre dans ces amendements n’ont rien à… »
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jeudi 6 novembre 2025

  • « Je suis assez choqué par ces arguments. D’abord, je suis toujours choqué quand l’exposé sommaire d’un amendement est en contradiction totale avec les dispositions effectivement proposées. Votre amendement porte sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais prenons… »
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  • « …vous permettez en réalité aux riches d’acheter leur violation du droit – en l’occurrence, de l’égalité salariale ! C’est absurde. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Si l’on se rend coupable d’un acte de maltraitance, on pourrait s’en sortir en donnant simplement un peu plus… »
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jeudi 6 novembre 2025

  • « Je suis contre l’amendement présenté par M. Monnet. En revanche, je rends hommage à ses propos sur la richesse créée par le travail. C’était une démonstration absolument limpide, à laquelle j’adhère pleinement, car elle illustre parfaitement le principe de la répartition. Allons… »
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  • « Nous devons décider quelle proportion de la valeur produite nous attribuons aux inactifs et, avec le nombre croissant de personnes inactives – du fait de notre démographie –, nous faisons face à un vrai défi. Il n’y a pas d’argent magique ; compte tenu de la réalité économique… »
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  • « Et de la richesse produite ! »
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vendredi 7 novembre 2025

  • « Ayant été civilement et pénalement responsable de milliers de salariés soumis à des risques d’accident du travail, je veux apporter mon témoignage. Les Carsat ont été évoquées mais je me dois de préciser qu’en France, les accidents du travail sont majoritairement des accidents… »
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  • « Il faut bien regarder les chiffres ! Ensuite, s’agissant de la sous-traitance, je rappelle aussi que le plus efficace des outils, c’est précisément ce que font les donneurs d’ordre. Dans les entreprises sérieuses, il n’y a plus, en France, aucun contrat de sous-traitance qui… »
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  • « L’État aussi ! »
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  • « C’est nous qui avons inventé les mesures de soutien à l’apprentissage ! »
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samedi 8 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025

  • « Je suis moi aussi surpris par la description de l’article 12 qui vient d’être faite par les orateurs des groupes de gauche. De tels propos conduisent selon moi à affaiblir le rôle du Parlement. Tout d’abord, les transferts prévus par l’article ne sont pas mesurés en montants,… »
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  • « Cela s’appelle la solidarité nationale ! »
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  • « Il y a cent ans, on définissait la démocratie comme un régime rassemblant des citoyens éclairés et responsables, mais vous êtes tous en train d’embrouiller nos compatriotes ! Monsieur Michoux, vous avez parlé d’abus de bien social, mais quel est notre guide ici ? Quel est… »
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  • « Mais tout le monde sait bien qu’à la fin des fins, c’est le contribuable qui finance le système ! Non seulement vos propos sont absurdes et contraires à ce que la gauche a toujours raconté, mais en plus ils embrouillent nos citoyens. Faites attention ! »
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  • « C’est faux ! »
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  • « Parce qu’elles n’ont pas voulu ! »
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  • « Je ne sais pas comment vous expliquez aux citoyens, lors de vos réunions publiques, toute la complexité du système. Vous venez de dire que le gouvernement « met la main » sur un montant. Non ! Par l’opération que vous évoquez, le gouvernement affecte un montant aux organismes de… »
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  • « Encore une fois, la confusion règne : vous avez l’impression que les exonérations constituent un vol commis par l’État aux dépens de la sécurité sociale, mais ce que vous dites, c’est qu’il faut que celle-ci soit financée par le travail. Comment ferez-vous pour obtenir ce que… »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Il y a des riches malades ! »
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  • « Je propose que nous retrouvions notre calme et que nous en restions au débat de ce soir. Je rejoins plutôt notre collègue Corbière : quand nous travaillons sur les conditions d’accueil des étrangers en France, nous faisons de la diplomatie, nous présentons une image de la… »
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  • « Je n’ai pas l’impression qu’on m’écoute beaucoup – en tout cas, je suis sûr qu’on crie beaucoup. »
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  • « Il reste que, vu le nombre de personnes concernées par ces visas, leur accueil relève du symbole, de la solidarité internationale. Il est absolument surréaliste d’avoir une telle discussion alors que nous débattons de la sécurité sociale française – payée par le travail.… »
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dimanche 9 novembre 2025

  • « Je suis très surpris des différences d’interprétation dans la lecture de l’article 28. Nous partageons tous le constat d’une explosion des arrêts de travail : elle est factuelle. Beaucoup d’entre nous veulent d’abord en comprendre les raisons : est-elle liée à une évolution… »
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  • « C’est vous qui parlez d’abus, ce n’est pas nous ! »
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  • « Nous sommes d’accord ! »
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  • « Regardons ce qui se passe, justement ! »
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  • « Donc, redonnez la main aux médecins du travail ! »
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  • « Monsieur Clouet, nous ne limitons rien du tout. Vous n’avez pas lu cet article. Madame la ministre, il ne s’agit pas de rassurer nos concitoyens, mais de les éclairer : quand quelqu’un raconte des salades, il faut le leur dire. Il faut aussi être objectif : les arrêts de travail… »
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  • « J’ai toujours trouvé que les contrôles d’arrêts maladie étaient très intrusifs – notamment dans les petites villes où on entend les gens qui rencontrent une connaissance en arrêt maladie dire : il est allé faire ses courses alors qu’il est en arrêt maladie. Pour ma part, si… »
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dimanche 9 novembre 2025

mercredi 12 novembre 2025