Questions de Gabriel Tomatis

Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • institutions sociales et médico sociales

Respect IRP officiers et commissaires de police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police

Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police

Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police

Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police

Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police

Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • élevage

Fermeture de classe prévue à Sospel

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • enseignement

Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 19/05/2026 • communes

Pacte européen sur la migration et l'asile

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • immigration