Questions de Gabriel Tomatis
Député — Alpes-Maritimes (4) RN
10 questions posées au gouvernement
Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police
Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police
Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police
Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police
Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • police
Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • élevage
Fermeture de classe prévue à Sospel
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • enseignement
Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture
Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 19/05/2026 • communes
Pacte européen sur la migration et l'asile
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • immigration