Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Jacques Oberti

Jacques Oberti et la loi « Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile »

Votes, amendements et interventions sur Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Socialistes et apparentés

Jacques Oberti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 SEPTIES En discussion
  • Auteur ART. 2 NONIES En discussion