- Auteur ART. 2 SEPTIES En discussion
- Auteur ART. 2 NONIES En discussion
Jacques Oberti et la loi « Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile »
Votes, amendements et interventions sur Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Socialistes et apparentésJacques Oberti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Jacques Oberti
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 6 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 6 interventions
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 1 intervention
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 0 interventions
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 0 interventions
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — 2 interventions
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.