Jean-Hugues Ratenon et la loi « PLFSS pour 2025 »

• S'est abstenu l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
• A voté pour l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 17 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. 22 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 11 En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS B En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS E En discussion
• Cosignataire ART. 8 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. 7 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 8 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS G En discussion
• Cosignataire ART. 15 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 12 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 21 SEXIES En discussion
• Cosignataire ART. 11 En discussion
• Cosignataire ART. 18 En discussion

… et 954 autres amendements.