Jean-Hugues Ratenon et la loi « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 »
Votes, amendements et interventions sur Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-Hugues Ratenon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 4 Irrecevable
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