Jean-Hugues Ratenon et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

• A voté pour l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Auteur ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Auteur ART. 11 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 Retiré
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 BIS Tombé

… et 57 autres amendements.