Jean-Hugues Ratenon et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-Hugues Ratenon a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 198 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 52 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 21 En discussion
Auteur ART. 21 En discussion
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Auteur ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 14 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 22 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté

… et 168 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

« Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le lieu de naissance. Cet article constitue… »
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« Si l’article 7 devait être rétabli, nous demandons au moins que la possibilité de prolonger la rétention soit supprimée. Un enfant n’est pas fait pour être enfermé. Or aux termes de l’article, le placement d’un étranger accompagné d’un mineur ne pourrait excéder quarante-huit… »
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mercredi 25 juin 2025

« L’objectif de cet amendement de repli est de garantir qu’on ne traverse pas les habitations durant la nuit. Nous proposons d’inscrire dans la loi que les opérations de contrôle ne peuvent pas commencer avant 6 heures, ni après 21 heures. »
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« Pour répondre à l’exemple de M. le ministre, il y a aussi à La Réunion des bâtiments où l’on trouve dans deux pièces jusqu’à six ou sept personnes. On ne les balance pas dehors, on ne rase pas l’immeuble : on essaie de trouver des solutions. Très souvent, d’ailleurs, il y a là… »
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« Cet amendement de repli vise à encourager la réhabilitation de l’habitat informel afin de lutter efficacement contre la grande misère qui gagne Mayotte. Je reprends l’exemple de mon quartier : la RHI, la résorption de l’habitat insalubre – qui n’est malheureusement pas appliquée… »
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« La dérogation malsaine qui est proposée est un blanc-seing attribué au préfet. Celui-ci pourra mettre à la rue des personnes sans se soucier de garantir leur droit au logement pourtant protégé par la Constitution. Avec une telle disposition, les pouvoirs publics ne seront plus… »
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vendredi 27 juin 2025

« Nous demandons de mettre en place un programme d’enfouissement de l’ensemble des câbles aériens, partout où la topographie de l’île le permet. Le cyclone Chido a coupé Mayotte du monde, avec des vents dépassant 200 kilomètres par heure, voire 250 dans certains endroits. Les… »
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« Cet amendement tend à garantir la transparence des marchés publics à Mayotte ainsi que la rapidité de la procédure de mise en concurrence. Les dérogations proposées par le gouvernement, qui autorisent à ne procéder à aucune publicité, risquent d’introduire de l’opacité et de… »
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« Nous voulons adapter la dotation budgétaire à chaque commune selon ses enjeux propres, pour garantir l’équité et l’efficacité de l’action publique. En effet, chaque commune présente des réalités différentes, qu’il s’agisse de sa population, de sa situation économique et sociale.… »
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vendredi 27 juin 2025

« Ce texte doit avoir pour objectif le mieux-être des Mahoraises et des Mahorais et poser les conditions d’une harmonie entre les pays de l’océan Indien. Mayotte est française depuis 1841 et elle est devenue un département en 2011. Elle mérite donc un virage net et clair, une… »
Voir dans le contexte — Article 15 (précédemment réservé)
« Il est temps d’harmoniser avant qu’il ne soit trop tard – même si c’est probablement déjà trop tard ! Le smic et le RSA à Mayotte sont plus faibles qu’à La Réunion, malgré la proximité géographique. Ce n’est pas acceptable… Excusez-moi, je ne me sens pas bien. Je vais m’arrêter… »
Voir dans le contexte — Article 15 (précédemment réservé)