- A voté contre l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Jean-Luc Bourgeaux et la loi « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Votes, amendements et interventions sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Droite RépublicaineJean-Luc Bourgeaux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Auteur TITRE Retiré
Autres textes de Jean-Luc Bourgeaux
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — 6 interventions
- visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue — 5 interventions
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — 5 interventions
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — 4 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — 0 interventions
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — 2 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 2 interventions
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.