Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier.
Jean-Luc
Bourgeaux.
Député de la 7ᵉ circonscription de l'Ille-et-Vilaine. Groupe Droite Républicaine.
- Droite Républicaine
- CommissionAffaires économiques
- Actif depuis20 juil. 2024 · 304 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 20. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
BOURGEAUX JEAN-LUC
EXPLOITANT AGRICOLE 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
COLLEGE PUBLIC FRANCOIS BRUNE PLEINE FOUGERES
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
COLLEGE PRIVE PLEINE FOUGERES
MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION 0 € net 2024 -
Fonction dans un organe dirigeant
COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE DOL DE BRETAGNE
MEMBRE CONSEIL D'ADMINISTRATION 0 € net 2021
Déclaré le 13/01/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 0 contre, 0 abstention, 10 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : abstention - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
130votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1670 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 7.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DR- 16 nov. 2026L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JEAN-LUC BOURGEAUX ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Jean-Luc Bourgeaux a réellement voté.
JEAN-LUC BOURGEAUX ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Ille-et-Vilaine7ᵉ circonscription.
- Jean-Luc Bourgeaux Divers droite69,5 %
- Dylan Lemoine Rassemblement national30,5 %
Premier tour : Jean-Luc Bourgeaux 43,3 % · Dylan Lemoine 28,2 % · Nicolas Guivarc'H 22,2 % · Christophe Fichet 4,9 %. Suffrages exprimés au second tour : 72 397.
73 Rue Ville Pépin, 35400 Saint-Malo
- Marie Mesmeur 1re
- Tristan Lahais 2ᵉ
- Claudia Rouaux 3ᵉ
- Mathilde Hignet 4ᵉ
- Christine Le Nabour 5ᵉ
- Thierry Benoit 6ᵉ
- Mickaël Bouloux 8ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 4
- Votes
- 134
- 02
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Interventions
- 6
- Amendements
- 0
- Votes
- 16
- 03
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Interventions
- 5
- Amendements
- 0
- Votes
- 12
- 04
Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Interventions
- 5
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 05
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Interventions
- 0
- Amendements
- 2
- Votes
- 12
- 06
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Interventions
- 4
- Amendements
- 0
- Votes
- 11
70prises de parole
en séance publique.
Soit environ 3400 mots prononcés sur 28 séances, 442ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés. D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Josiane CorneloupDR7
Jean-Pierre TaiteDR6
Nicolas RayDR4
Jean-Pierre VigierDR4
Thibault BazinDR4
Julien DiveDR3
Nombre de cosignatures sur les 14 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1398 au total).
- SOC 2 %
- DR 92 %
- NI 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 14 526ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1398 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 1 7 % de ses dépôts
- Adoptés 1
- Tombés 2
- Retirés 4
- Irrecevables 5
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 1
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 46 61 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 12
- Intérieur 5
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 4
- Action et des comptes publics 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 42 % de son activité classée, pic en novembre 2026| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Agriculture, alimentation & pêche | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (77 %) et le moins comme LFI-NFP (21 %).
- LFI-NFP21 %
- GDR26 %
- ECOS24 %
- SOC34 %
- LIOT66 %
- EPR77 %
- DEM75 %
- HOR77 %
- DR son groupe91 %
- RN64 %
- NI67 %
- UDR67 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 14 % 161 sur 1113
- 90 derniers jours
- 12 % 192 sur 1646
- Toute la législature
- 17 % 1670 sur 10080
- Présence relevée
- 45 % 135 présences, 137 absences, 28 excusées
- None135 / 300
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
