Jean-Luc Bourgeaux et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »

• A voté pour l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
• A voté pour l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 TER Tombé
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
• Cosignataire TITRE Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 TER Irrecevable

… et 20 autres amendements.