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Portrait de Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Luc Warsmann a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable

… et 40 autres amendements.