Jean-Luc Warsmann et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Luc Warsmann a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 45 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
Auteur APRÈS ART. 21 TER En discussion
Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 27 En discussion
Auteur APRÈS ART. 8 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 21 TER Retiré
Auteur APRÈS ART. 21 TER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 SEXIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. 15 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 20 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion

… et 15 autres amendements.

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