- A voté contre l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Jean-Luc Warsmann et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Luc Warsmann a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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