- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 5 Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 3 BIS Adopté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
Jean-Luc Warsmann et la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Luc Warsmann a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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