Jean-Michel Jacques et la loi « PLFSS pour 2025 »
Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025
Ensemble pour la RépubliqueJean-Michel Jacques a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 49 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 9 TER C En discussion
- Cosignataire ART. 17 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 17 SEPTIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 23 Retiré
- Cosignataire ART. 23 En discussion
… et 19 autres amendements.
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