- Auteur APRÈS ART. 8 BIS Adopté
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- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
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- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
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- Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
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Jean-Michel Jacques et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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