- A voté contre l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Jean-Michel Jacques et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Ensemble pour la RépubliqueJean-Michel Jacques a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 8 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
- Cosignataire ART. 15 TER Adopté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Adopté
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