Portrait de Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ensemble pour la République

Jean-Michel Jacques a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté

Interventions en séance

jeudi 13 février 2025

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