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Portrait de Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Ensemble pour la République

Jean-René Cazeneuve a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 122 amendements (dont 74 en tant qu'auteur), et 271 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Auteur ART. 12 BIS Retiré
  • Auteur ART. 12 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 19 Retiré
  • Auteur ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 19 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 19 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 11 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Auteur ART. 19 QUATER Retiré

… et 92 autres amendements.

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