Jean-René Cazeneuve et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Jean-René Cazeneuve a été actif sur ce dossier : 41 interventions en séance, 65 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 68 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Auteur ART. 2 BIS A Adopté
Auteur APRÈS ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 35 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 29 avril 2025

« Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il faut écouter les entrepreneurs qui nous disent leur désarroi face à des lois de plus en plus complexes, un code du travail de plus en plus épais,… »
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« …des obligations de plus en plus importantes. Contrairement à ce qui a été dit, je vois dans cet examen de conformité un effort de transparence de la part des entrepreneurs. Vous les accusez, comme d’habitude, de vouloir tricher et contourner la loi. (M. Matthias Tavel… »
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« Je soutiendrai cet amendement de bon sens, d’autant plus que ce n’est qu’une option ! Contrairement à ce qu’affirme M. Tavel, l’accord des parties concernées est requis. C’est écrit noir sur blanc. Si les syndicats refusent la visioconférence, il n’y en aura pas. Je ne comprends… »
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« Bien sûr ! »
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« Si j’ai été un peu taquin, chers collègues, je vous prie de m’en excuser. Je me réjouis que vous souteniez notre position sur ces amendements. »
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« On peut certes discuter du contenu de cet article mais, comme l’a dit Mme la ministre, le supprimer intégralement est idiot ! »
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« C’est confondre une volonté de souveraineté – qui est unanimement partagée – et le souci d’efficacité. En matière de souveraineté, Mme la ministre a fait valoir que l’outil utilisé compte moins que la conservation des données. Où sont les données et qui en a le contrôle ? Sur ce… »
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« Si, sous prétexte de souveraineté, on supprime tous les matériels et logiciels construits et produits par les Américains, notre pays va s’arrêter instantanément. Fixons-nous des objectifs, prenons des garanties, mais ne faisons pas de bêtise contraire à l’efficacité ! Il y a… »
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mercredi 30 avril 2025

« Je soutiens ces excellents amendements. On nous explique que les data centers consomment de l’eau : c’est vrai ! »
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« Si on les installe en Irlande, consommeront-ils moins d’eau ? Non ! On nous dit que les data centers consomment de l’électricité. Si on les installe au Luxembourg, en consommeront-ils moins ? »
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« Eh bien non ! La réalité, c’est que vous êtes contre les data centers ! »
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« Nous, nous voulons que les data centers soient en France ! »
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« En guise d’argument, vous évoquez les Gafam, alors que nous dépensons beaucoup d’énergie pour soutenir les entrepreneurs français, qui essaient d’exister ou d’émerger dans le secteur de l’intelligence artificielle. »
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« Or on sait que dans ce domaine, les données sont absolument essentielles ! Ne pas disposer de data centers en France, c’est se tirer une balle dans le pied et concéder aux Gafam une domination incontestée dans le secteur des nouvelles technologies. Nous devons donc donner aux… »
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« Assez d’hypocrisie au sujet des nouvelles technologies ! Ouvrez l’ordinateur sur lequel vous travaillez et regardez d’où viennent les microprocesseurs qui le composent ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »
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« Regardez votre smartphone, sa marque, sa carte mère ! »
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« Arrêtez ! Cessez de vouloir un retour en arrière et renoncez à l’hypocrisie qui vous caractérise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »
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« À en écouter certains, le problème de notre pays serait que l’on construit beaucoup trop vite, beaucoup trop et n’importe comment. »
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« Or c’est tout le contraire ! Il faut, dans notre pays, beaucoup plus de temps que dans n’importe quel autre pays d’Europe – et je ne parle même pas de la Chine – pour déployer un champ solaire et d’autres infrastructures. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Cette loi de… »
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« Chers collègues écologistes, posez-vous des questions : pourquoi certaines entreprises ne veulent-elles plus investir dans les villes écologistes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la Chine met-elle dix fois moins de temps pour déployer son… »
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« Il y en a déjà plein ! »
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« Ce n’est pas vrai ! »
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mercredi 30 avril 2025

« J’approuve à mon tour les arguments de la ministre. Nous avons décidé de relever le seuil à 100 000 euros au moment de la crise du covid. Il convient d’établir un bilan sérieux de cette mesure avant d’aller plus loin et de passer à 150 000 euros. Notre collègue… »
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« Je souhaite apporter mon soutien à la ministre. »
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« L’objectif de ce texte est avant tout la simplification : il s’agit ici de simplifier la vie de l’État lorsqu’il passe commande. »
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« Lorsqu’une entreprise est retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre de la construction de logements, elle ne devient pas pour autant fabricante de robinets, de baignoires ou de serrures. Naturellement, elle fait appel à plusieurs sous-traitants, et mobilise des PME spécialisées.… »
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« Je peux comprendre que l’on prévoie des exceptions pour l’outre-mer : en décourageant le recours à des fournisseurs ou à des sous-traitants en métropole ou à l’étranger, on fait un choix protecteur pour les entreprises ultramarines. Mais, franchement, je suis un peu perdu quand… »
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« Oui, vaccinés ! On construit des murs, en pensant que c’est une bonne idée et que les autres ne feront pas la même chose. Nous voyons bien où cela mène : le commerce s’effondre et les prix augmentent. Avec cet amendement, c’est exactement ce que vous proposez : les prix… »
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« Nous avons affaire à une bonne disposition pour nos amis ultramarins, qu’il faut protéger, mais elle n’a pas de sens pour le reste du territoire. »
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« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

mardi 27 mai 2025

« Très bien ! »
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« Nous n’avons toujours pas compris pourquoi les données stockées à l’étranger seraient mieux préservées que celles qui sont stockées en France. »
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« Franchement, vous n’allez pas régler le problème de cette manière ! Vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi il fallait construire ces data centers à l’étranger et pas en France. »
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« Je voudrais ensuite revenir sur l’argument avancé par M. Sitzenstuhl. Non seulement c’est nous qui avons voté la loi ZAN, mais je vais vous rafraîchir la mémoire : vous avez voté contre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »
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« Peut-être un ministre a-t-il dit qu’il fallait revenir dessus, mais tous les députés LFI ont voté contre ! Tous les députés écolos ont voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Tous les députés socialistes ont voté contre ! (Mme Sandra Marsaud… »
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« Vous avez voté contre le ZAN, contre la suppression des passoires thermiques et contre les ZFE – zones à faibles émissions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »
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« Excellent ! »
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mardi 27 mai 2025

« C’est une cerise bio ! »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité – suite)
« Il se fonde sur l’article 70, relatif à une mise en cause personnelle. Je ne sais pas de quoi on m’accuse. Alors que je n’ai pas encore pris la parole au cours de ce débat, je suis mis en cause par une députée de La France insoumise, ce parti de la délation et de la chasse à… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« …qui incite à la haine et dont le mode de fonctionnement est celui d’une meute. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Si la guillotine existait encore, ce serait le parti de la guillotine… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement