Jean-René Cazeneuve et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : votes, amendements, interventions

Amendements

Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Tombé
Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
Cosignataire ART. 30 Retiré
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable

… et 9 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

« Mais non ! »
Voir dans le contexte — Article 9 nonies (appelé par priorité)
« Je réagirai d’abord à la violence des mots de notre collègue Arrighi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
« Le contexte politique est marqué par beaucoup de violence et traiter deux fois le ministre de menteur ne relève pas de l’accident ! (Mêmes mouvements.) »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
« J’en appelle au respect des institutions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr que le ministre va vous répondre ! Peut-être vous dira-t-il que l’on ne peut pas généraliser à partir d’une seule année et que, sur une période longue, le recouvrement des… »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
« Je vous invite donc à faire preuve de moins de violence dans vos propos. Par ailleurs, votre capacité à défendre les fraudeurs me surprend. La fraude, c’est la fraude ! »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
« Vous ne pouvez pas hiérarchiser les fraudeurs (« Eh si ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et nous expliquer que, parce que certains fraudent moins que d’autres, il ne faudrait pas s’en occuper ! S’il vous plaît, ne venez pas au secours des fraudeurs ! Il n’est pas… »
Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
« Ça, c’est génial ! »
Voir dans le contexte