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Portrait de Jean Terlier

Jean Terlier et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ensemble pour la République

Jean Terlier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 71 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 46 En discussion

… et 41 autres amendements.