- A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Jean Terlier et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Ensemble pour la RépubliqueJean Terlier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 71 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 46 En discussion
… et 41 autres amendements.
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