- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Jean Terlier et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Ensemble pour la RépubliqueJean Terlier a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 8 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
-
« Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir indiqué que cet amendement était satisfait. Monsieur le rapporteur, il est d’ores et déjà possible d’utiliser des titres-restaurant sur des plateformes comme Uber Eats. Ces dernières sont déjà dans l’obligation de trier les… »
Voir dans le contexte -
« De manière surprenante, – je prie M. Ramos et de Mme Dubré-Chirat de m’en excuser – je suis d’accord avec certains des propos tenus par notre collègue à l’instant, simplement parce que je suis contre le double plafonnement. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en 1967, le… »
Voir dans le contexte
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