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Portrait de Jean Terlier

Jean Terlier et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Ensemble pour la République

Jean Terlier a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 8 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir indiqué que cet amendement était satisfait. Monsieur le rapporteur, il est d’ores et déjà possible d’utiliser des titres-restaurant sur des plateformes comme Uber Eats. Ces dernières sont déjà dans l’obligation de trier les… »
    Voir dans le contexte
  • « De manière surprenante, – je prie M. Ramos et de Mme Dubré-Chirat de m’en excuser – je suis d’accord avec certains des propos tenus par notre collègue à l’instant, simplement parce que je suis contre le double plafonnement. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en 1967, le… »
    Voir dans le contexte

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