Portrait de Jean Terlier

Jean Terlier et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Jean Terlier a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 78 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé

… et 48 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « J’en profiterai pour défendre également les amendements n os 663 et 658. Madame la ministre, votre parole hier soir a été clairement entendue ; il est important que vous vous soyez engagée à retravailler sur la taxe sur les salaires. Il serait tout aussi important aujourd’hui… »
    Voir dans le contexte
  • « Il est savoureux d’intervenir après M. Guedj pour soutenir une exonération de taxe… Madame la ministre, je suis très sensible à l’un de vos arguments : on ne va pas priver la branche vieillesse de 9 à 10 milliards de recettes ! Toutefois, mes amendements concernent… »
    Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

mercredi 12 novembre 2025

mardi 2 décembre 2025