- A voté pour l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Karl Olive et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Ensemble pour la RépubliqueKarl Olive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 28 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Autres textes de Karl Olive
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 1 intervention
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 0 interventions
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis — 2 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.