- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
Karl Olive et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
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