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Portrait de Karl Olive

Karl Olive et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Karl Olive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 28 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable

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