- A voté contre l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Karl Olive et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueKarl Olive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 66 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 20 BIS A Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Auteur ART. 26 En discussion
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
… et 36 autres amendements.
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