Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur et la loi « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention »

Votes, amendements et interventions sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention

Rassemblement National

Katiana Levavasseur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté