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Portrait de Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Katiana Levavasseur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 87 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté

… et 57 autres amendements.

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