Laurent Panifous et la loi « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif »
Votes, amendements et interventions sur Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Laurent Panifous a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
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