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Laurent Panifous et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »

Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement

Laurent Panifous a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 19 en tant qu'auteur), et 64 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 8 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 9 BIS Tombé
  • Auteur ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 BIS Tombé
  • Auteur ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré

… et 11 autres amendements.

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